Lot 133 
133
Karl V.
Wappenbrief von Karl V. für Hans Göringer, 1532.
Estimation: € 3,000 / $ 3,210
Karl V.
Wappenbrief mit Lehensartikel für Hans Göringer. Deutsche Urkunde auf Pergament mit eigenhändiger Unterschrift "Carol". Regensburg, 10. April 1532. 1/2 S. im Querformat. 57 : 69 cm.
Mittig die mehrfarbige, in Gold eingefaßte Wappendarstellung, mongrammiert "AG", mit Inschrift "Hans 1532 Goringer".
- ZUSTAND: Siegel entfernt. Stellenweise leicht fleckig, im breiten unteren weißen Rand mit Falzloch.
Grant of arms with letter of fief for one Hans Göringer, issued by Charles V, Holy Roman Emperor (1500-1558). Regensburg, April 10th, 1532. German document on parchment, with signature "Carol". With coat of arms in colors, in gilt border, with monogr. "AG". - Seal lacking. Slightly stained in places, with small hole to fold (by rodent) in lower white margin. R(R)
Wappenbrief mit Lehensartikel für Hans Göringer. Deutsche Urkunde auf Pergament mit eigenhändiger Unterschrift "Carol". Regensburg, 10. April 1532. 1/2 S. im Querformat. 57 : 69 cm.
Mittig die mehrfarbige, in Gold eingefaßte Wappendarstellung, mongrammiert "AG", mit Inschrift "Hans 1532 Goringer".
- ZUSTAND: Siegel entfernt. Stellenweise leicht fleckig, im breiten unteren weißen Rand mit Falzloch.
Grant of arms with letter of fief for one Hans Göringer, issued by Charles V, Holy Roman Emperor (1500-1558). Regensburg, April 10th, 1532. German document on parchment, with signature "Carol". With coat of arms in colors, in gilt border, with monogr. "AG". - Seal lacking. Slightly stained in places, with small hole to fold (by rodent) in lower white margin. R(R)
133
Karl V.
Wappenbrief von Karl V. für Hans Göringer, 1532.
Estimation: € 3,000 / $ 3,210
Commission, taxes et droit de suite
Cet objet est offert avec imposition régulière.
Calcul en cas d'imposition régulière:
Prix d'adjudication jusqu'à 200 000 € : 25 % de commission majorée de la TVA légale
Prix d'adjudication supérieur à 200 000 € : montants partiels jusqu'à 200 000 € 25 % de commission, montants partiels supérieurs à 200 000 € : 20 % de commission, à chaque fois majorés de la TVA légale.
Calcul en cas de droit de suite:
Pour les œuvres originales d’arts plastiques et de photographie d’artistes vivants ou d’artistes décédés il y a moins de 70 ans, soumises au droit de suite, une rémunération au titre du droit de suite à hauteur des pourcentages indiqués au § 26, al. 2 de la loi allemande sur les droits d’auteur (UrhG) est facturée en sus pour compenser la rémunération liée au droit de suite due par le commissaire-priseur conformément au § 26 UrhG. À ce jour, elle est calculée comme suit :
4 pour cent pour la part du produit de la vente à partir de 400,00 euros et jusqu’à 50 000 euros,
3 pour cent supplémentaires pour la part du produit de la vente entre 50 000,01 et 200 000 euros,
1 pour cent supplémentaire pour la part entre 200 000,01 et 350 000 euros,
0,5 pour cent supplémentaire pour la part entre 350 000,01 et 500 000 euros et
0,25 pour cent supplémentaire pour la part au-delà de 500 000 euros.
Le total de la rémunération au titre du droit de suite pour une revente s’élève au maximum à 12 500 euros.
Calcul en cas d'imposition régulière:
Prix d'adjudication jusqu'à 200 000 € : 25 % de commission majorée de la TVA légale
Prix d'adjudication supérieur à 200 000 € : montants partiels jusqu'à 200 000 € 25 % de commission, montants partiels supérieurs à 200 000 € : 20 % de commission, à chaque fois majorés de la TVA légale.
Calcul en cas de droit de suite:
Pour les œuvres originales d’arts plastiques et de photographie d’artistes vivants ou d’artistes décédés il y a moins de 70 ans, soumises au droit de suite, une rémunération au titre du droit de suite à hauteur des pourcentages indiqués au § 26, al. 2 de la loi allemande sur les droits d’auteur (UrhG) est facturée en sus pour compenser la rémunération liée au droit de suite due par le commissaire-priseur conformément au § 26 UrhG. À ce jour, elle est calculée comme suit :
4 pour cent pour la part du produit de la vente à partir de 400,00 euros et jusqu’à 50 000 euros,
3 pour cent supplémentaires pour la part du produit de la vente entre 50 000,01 et 200 000 euros,
1 pour cent supplémentaire pour la part entre 200 000,01 et 350 000 euros,
0,5 pour cent supplémentaire pour la part entre 350 000,01 et 500 000 euros et
0,25 pour cent supplémentaire pour la part au-delà de 500 000 euros.
Le total de la rémunération au titre du droit de suite pour une revente s’élève au maximum à 12 500 euros.