Déclaration de protection des données
Ketterer Kunst GmbH & Co. KG Munich
Version : février 2023
Champ d’application : Les règles ci-après relatives à la protection des données expliquent le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel, d'une part, pour les prestations que nous vous proposons quand vous nous contactez et, d’autre part, pour les données que vous nous communiquez lors de votre inscription quand vous avez recours à nos autres prestations, ainsi que celles qui sont traitées lors de votre visite sur nos pages Internet. Responsable du traitement : Le responsable du traitement au sens du RGPD* et des autres règles relatives à la protection des données est :
Ketterer Kunst GmbH & Co. KG, Joseph-Wild-Str. 18, D-81829 Munich
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par téléphone : +49 89 55 244-0
par télécopie : +49 89 55 244-166
par e-mail : infomuenchen@kettererkunst.de
Une définition transparente des notions prévues par le RGPD : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de vos données à caractère personnel
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Consentement
On entend par « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Nous aurons donc besoin de votre consentement – celui-ci étant laissé à votre entière discrétion - si nous demandons des données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles, ou si les autres cas d’autorisation prévus par l’article 6, al. 1, phrase 1, lettres c) à f) du RGPD ne sont pas remplis.
Si un consentement est requis, nous vous le demanderons séparément. Si vous ne donnez pas ce consentement, nous ne traiterons bien entendu en aucun cas ces données.
On entend par exemple par données à caractère personnel que vous nous communiquez pour exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles, requises à cet effet et que nous traitons en conséquence :
Il s’agit de :
Ces données sont enregistrées et analysées, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement et la résolution de problèmes techniques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. L’adresse IP est conservée pendant une durée raisonnable et autorisée pour détecter les abus, se protéger contre les cyberattaques et pour identifier et remédier aux dysfonctionnements.
Nous avons un intérêt légitime au sens de l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre page Internet. Enregistrement/inscription/communication de données à caractère personnel lors de la prise de contact Vous avez la possibilité de vous enregistrer directement auprès de nous (par téléphone, par courrier, par e-mail ou par télécopie), ou sur nos pages Internet en indiquant vos données à caractère personnel à l’aide du masque de saisie prévu à cet effet, par ex. si vous souhaitez participer à des ventes aux enchères sur Internet ou/et si vous vous intéressez à certaines œuvres d’art, artistes, styles, époques, etc., et en particulier, si vous souhaitez nous proposer des objets d’art à la vente ou faire l’acquisition d’objets d’art.
Pour l’enregistrement sur la page Internet au moyen d’un masque de saisie, nous utilisons le processus du double opt-in qui garantit que votre enregistrement n’est finalisé qu’après votre confirmation expresse par le biais d’un e-mail de confirmation qui vous aura été adressé à cet effet. Pour ce faire, cliquez sur le lien contenu dans l’e-mail de confirmation, si vous souhaitez finaliser votre enregistrement. En activant ce lien de confirmation, vous consentez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, al. 1, lettre a) du RGPD.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez résultent du masque de saisie que nous utilisons pour l’enregistrement ou pour vos demandes, ou des informations que nous vous demandons ou que vous nous communiquez de votre propre gré.
Nous sommes autorisés à les transférer à un ou plusieurs sous-traitants qui utilisent les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne qui relève de la responsabilité du responsable du traitement. De telles données peuvent, en outre, être transférées à des entreprises tierces qui sont étroitement liées à notre établissement sur le marché d’art, notamment lorsque celles-ci collaborent avec nous sur des projets/événements.
Quand vous manifestez votre intérêt pour certaines œuvres d’art, artistes, styles, époques, etc., que ce soit par votre participation décrite ci-dessus lors de l’enregistrement, par votre intérêt pour la vente, le dépôt pour enchères, ou l’achat, même en faisant déjà une offre, vous nous autorisez à vous informer des prestations de notre établissement et des entreprises étroitement liées à notre établissement sur le marché d’art, à du marketing ciblé et à l’envoi d’offres publicitaires sur la base de votre profil, par téléphone, télécopie, courrier ou/et e-mail. Si vous avez une préférence pour un mode d’information spécifique, nous respecterons volontiers votre souhait si vous nous en faites part. Sur la base de vos intérêts ci-dessus, et de vos participations aux ventes aux enchères, nous évaluerons toujours d’après l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD si et, le cas échéant, avec quel type de publicité nous vous contacterons (par ex. envoi de catalogues d’enchères, information sur des événements spéciaux, informations sur des ventes aux enchères futures ou passées, etc.).
Si vous nous avez déjà communiqué votre adresse mail à une autre occasion (clients existants ; par ex. lors de la participation à une vente aux enchères en soumettant une offre), nous nous réservons le droit de vous envoyer par e-mail des informations, ainsi que des offres régulières concernant les prestations de notre établissement et des entreprises étroitement liées à notre établissement sur le marché d’art, conformément à votre manifestation d’intérêt et votre profil. Nous sommes autorisés à le faire même sans consentement spécifique de votre part (§ 7, al. 3 de la loi sur la répression de la concurrence déloyale - UWG). Le traitement des données s’effectue alors uniquement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée conformément à l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD.
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que nous prenions contact avec vous conformément à l’article 21 du RGPD et/ou de révoquer avec effet pour l’avenir votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7 du RGPD (voir ci-après : « Vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel »). Ventes live Lors des ventes live, une ou plusieurs caméras ou autres appareils d’enregistrement sonore et visuel sont dirigés sur le commissaire-priseur, les collaborateurs de Ketterer Kunst et les différentes œuvres d’art proposées à la vente. Ces données sont en principe disponibles simultanément sur Internet pour toute personne ayant recours à ce média. Ketterer Kunst prend toutes les mesures de précaution possibles pour qu’aucune personne dans la salle, que Ketterer Kunst n’a pas concrètement affectée au déroulement des enchères avec son consentement, ne soit photographiée. Ketterer Kunst ne peut cependant assumer aucune responsabilité si des personnes présentes dans la salle de vente se déplacent dans le champ de l’image, par exemple en se plaçant consciemment ou non, entièrement ou partiellement, devant la caméra concernée ou dans le champ de l’image. Dans ce cas, en participant aux enchères publiques ou en s’y rendant, les personnes concernées acceptent le traitement de leurs données à caractère personnel sous forme de photographie de leur personne dans le cadre de l’objectif de la vente live (diffusion visuelle et sonore de la vente). Cookies Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et permettre l’usage de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur ; il s’agit des cookies de session. D’autres cookies demeurent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite ; ce sont les cookies permanents. Les cookies permanents sont, selon le cookie, automatiquement supprimés au bout d’un certain laps de temps, indiqué dans l’aperçu des paramètres de cookie de votre navigateur Web.
Les cookies peuvent être techniquement nécessaires car certaines fonctions de nos pages Internet ne fonctionneraient pas sans eux ; ce sont des cookies fonctionnels (par ex. enregistrement de paramètres pour permettre la poursuite d’un processus lors d’une visite ultérieure sur la page Internet). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ; il s’agit de cookies fonctionnels issus de nos outils d’analyse (comme Matomo) pour améliorer continuellement nos services (par ex. en comptant les visites, en déterminant la provenance de celles-ci). Des cookies supplémentaires peuvent être installés via nos pages Internet par nos partenaires publicitaires (par ex. Facebook, Google Adwords) et utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts afin de vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres pages Internet. Dans ce cadre, le traitement de données personnelles peut être nécessaire. Ces cookies sont utilisés à des fins de personnalisation et de publicité.
Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains des cookies que nous utilisons, le traitement peut avoir lieu pour l’exécution du contrat (article 6, al. 1, lettre b) du RGPD), sur la base d’un consentement donné (article 6, al. 1, lettre a) du RGPD), ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible des pages Internet ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite de nos pages Internet (article 6, al. 1, lettre f) du RGPD.
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Le pixel Meta permet à Meta de suivre vos activités utilisateur sur nos pages et de les comparer avec les données de votre compte Facebook. Grâce à ce pixel, Meta est en mesure de vous identifier, en tant que visiteur de nos pages Internet, comme groupe cible pour l’affichage de publicités, aussi appelées Facebook-Ads. À l’aide du pixel Meta, nous souhaitons également nous assurer que nos Facebook-Ads correspondent à vos centres d’intérêt potentiels et qu’ils ne vous importunent pas. De cette manière, nous pouvons évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en vérifiant si vous avez été redirigé vers nos pages Internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook ; c’est ce que l’on appelle une conversion.
Les données sont stockées et traitées par Meta, ce qui rend possible l’établissement d’un lien avec le profil utilisateur concerné et l’utilisation des données par Meta et ses partenaires pour leurs propres besoins publicitaires sur et en dehors de Facebook. La politique d’utilisation des données de Meta Platforms, Inc. est disponible sur : + https://www.facebook.com/privacy/center.
Les traitements de données liés à l’utilisation du pixel Meta sont uniquement effectués avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6, al. 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, refusez l’utilisation de cookies via « l’outil de consentement aux cookies » intégré à la page Internet. SERVICES D’ANALYSE WEB Matomo Nos pages Internet utilisent Matomo, un service d’analyse Web open source. Matomo utilise ce que l’on appelle des cookies, c.-à-d. des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites des pages Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ces pages Internet ne sont ni transmises à des tiers, ni transférées sur un serveur externe, mais stockées sur notre serveur qui est situé au sein de l’UE.
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+ https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.privacy.show. Procédure de candidature Si vous postulez chez nous, les règles suivantes s’appliquent :
Pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à nous directement en utilisant les + coordonnées indiquées au début de ce document ou à notre responsable de la protection des données. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. Droit d’introduire une réclamation d’après l’article 77 du RGPD Si vous pensez que le traitement par la société Ketterer Kunst GmbH & Co. KG, ayant son siège à Munich, de données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en Bavière le Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht, Promenade 27 (Schloss), D - 91522 Ansbach. Sécurité des données Nous accordons une importance particulière à une grande sécurité informatique, notamment avec une architecture de sécurité élaborée. Durée d’archivage des données Le législateur allemand impose différentes durées et obligations de conservation, par exemple un délai de conservation de 10 ans (§ 147, al. 2, en liaison avec al. 1, n° 1, 4 et 4a de la loi générale des impôts, Abgabeordnung, § 14b, al. 1 de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires, Umsatzsteuergesetz) pour certains documents commerciaux, par exemple les factures. Nous vous informons aussi que le délai de conservation respectif pour les contrats court seulement à partir de la fin de la durée du contrat. Nous vous informons aussi que, dans le cas d’un bien culturel, le § 45 de la loi allemande sur la protection des biens culturels (Gesetz zum Schutz von Kulturgut) en liaison avec le § 42 de cette même loi nous impose d’enregistrer des preuves concernant les devoirs de diligence et de conserver certaines données à caractère personnel pendant 30 ans à cet effet. Après expiration des délais imposés par le législateur, ou nécessaires pour traiter ou se défendre contre des recours (par exemple les règles de prescription), les données concernées sont effacées systématiquement. Les données non soumises à des délais et obligations de conservation sont supprimées si leur conservation n’est plus nécessaire pour exécuter les actes et obligations contractuels. Si vous n’avez pas de relation contractuelle avec nous, mais vous nous avez confié des données à caractère personnel par exemple parce que vous voulez être informé sur nos prestations, ou vous vous intéressez à l’achat ou à la vente d’une œuvre d’art, nous nous permettons de supposer que vous souhaitez être en contact avec nous, et que nous sommes donc autorisés à traiter les données à caractère personnel communiquées à cet effet jusqu’à ce que vous fassiez opposition sur le fondement de vos droits précités résultant du RGPD, que vous exerciez votre droit à effacement ou à portabilité des données.
Nous vous informons que, si vous utilisez nos services en ligne, notre déclaration complémentaire relative à la protection des données est applicable. Celle-ci vous est alors communiquée séparément et expliquée en toute transparence dès que vous faites appel à ces services. *Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (« Règlement général sur la protection des données », RGPD). Version : février 2023 Vous pouvez également télécharger la présente déclaration de protection des données au format PDF + ici .
Version : février 2023
Champ d’application : Les règles ci-après relatives à la protection des données expliquent le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel, d'une part, pour les prestations que nous vous proposons quand vous nous contactez et, d’autre part, pour les données que vous nous communiquez lors de votre inscription quand vous avez recours à nos autres prestations, ainsi que celles qui sont traitées lors de votre visite sur nos pages Internet. Responsable du traitement : Le responsable du traitement au sens du RGPD* et des autres règles relatives à la protection des données est :
Ketterer Kunst GmbH & Co. KG, Joseph-Wild-Str. 18, D-81829 Munich
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par téléphone : +49 89 55 244-0
par télécopie : +49 89 55 244-166
par e-mail : infomuenchen@kettererkunst.de
Une définition transparente des notions prévues par le RGPD : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de vos données à caractère personnel
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Consentement
On entend par « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Nous aurons donc besoin de votre consentement – celui-ci étant laissé à votre entière discrétion - si nous demandons des données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles, ou si les autres cas d’autorisation prévus par l’article 6, al. 1, phrase 1, lettres c) à f) du RGPD ne sont pas remplis.
Si un consentement est requis, nous vous le demanderons séparément. Si vous ne donnez pas ce consentement, nous ne traiterons bien entendu en aucun cas ces données.
On entend par exemple par données à caractère personnel que vous nous communiquez pour exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles, requises à cet effet et que nous traitons en conséquence :
- vos coordonnées, par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopie, votre adresse électronique, identifiant fiscal, etc., et si nécessaires pour des transactions financières, des informations financières, par exemple les données relatives à la carte de crédit ou carte bancaire ;
- les données concernant l’expédition et la facturation, les informations relatives au type d’imposition souhaité (régime fiscal général ou imposition sur la marge bénéficiaire) et les autres informations que vous communiquez pour l’acquisition, proposer un objet ou d’autres prestations de notre établissement ou pour l’expédition d’un objet ;
- les données de transaction sur la base de vos activités précitées ;
- les autres informations que nous pouvons vous demander, par exemple pour vous authentifier si nécessaire pour un déroulement correct du contrat (exemples : copie d’une pièce d’identité, extrait du registre du commerce et des sociétés, copie de facture, réponse à des questions complémentaires, pour vérifier votre identité ou les conditions de propriété pour un objet que vous proposez). Dans certains cas, nous y sommes même tenus par la loi, cf. § 2, al. 1, point 16 de la loi allemande de lutte contre le blanchiment d’argent (GwG), et cela dès la phase précontractuelle.
Il s’agit de :
- adresse IP,
- date et heure de la consultation,
- description du type de navigateur utilisé et
- méthode d’accès souhaitée/fonction de l’ordinateur demandeur,
- type ou catégorie du fichier consulté,
- volume de données, message indiquant si la consultation a réussi.
Ces données sont enregistrées et analysées, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement et la résolution de problèmes techniques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. L’adresse IP est conservée pendant une durée raisonnable et autorisée pour détecter les abus, se protéger contre les cyberattaques et pour identifier et remédier aux dysfonctionnements.
Nous avons un intérêt légitime au sens de l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre page Internet. Enregistrement/inscription/communication de données à caractère personnel lors de la prise de contact Vous avez la possibilité de vous enregistrer directement auprès de nous (par téléphone, par courrier, par e-mail ou par télécopie), ou sur nos pages Internet en indiquant vos données à caractère personnel à l’aide du masque de saisie prévu à cet effet, par ex. si vous souhaitez participer à des ventes aux enchères sur Internet ou/et si vous vous intéressez à certaines œuvres d’art, artistes, styles, époques, etc., et en particulier, si vous souhaitez nous proposer des objets d’art à la vente ou faire l’acquisition d’objets d’art.
Pour l’enregistrement sur la page Internet au moyen d’un masque de saisie, nous utilisons le processus du double opt-in qui garantit que votre enregistrement n’est finalisé qu’après votre confirmation expresse par le biais d’un e-mail de confirmation qui vous aura été adressé à cet effet. Pour ce faire, cliquez sur le lien contenu dans l’e-mail de confirmation, si vous souhaitez finaliser votre enregistrement. En activant ce lien de confirmation, vous consentez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, al. 1, lettre a) du RGPD.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez résultent du masque de saisie que nous utilisons pour l’enregistrement ou pour vos demandes, ou des informations que nous vous demandons ou que vous nous communiquez de votre propre gré.
Nous sommes autorisés à les transférer à un ou plusieurs sous-traitants qui utilisent les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne qui relève de la responsabilité du responsable du traitement. De telles données peuvent, en outre, être transférées à des entreprises tierces qui sont étroitement liées à notre établissement sur le marché d’art, notamment lorsque celles-ci collaborent avec nous sur des projets/événements.
Quand vous manifestez votre intérêt pour certaines œuvres d’art, artistes, styles, époques, etc., que ce soit par votre participation décrite ci-dessus lors de l’enregistrement, par votre intérêt pour la vente, le dépôt pour enchères, ou l’achat, même en faisant déjà une offre, vous nous autorisez à vous informer des prestations de notre établissement et des entreprises étroitement liées à notre établissement sur le marché d’art, à du marketing ciblé et à l’envoi d’offres publicitaires sur la base de votre profil, par téléphone, télécopie, courrier ou/et e-mail. Si vous avez une préférence pour un mode d’information spécifique, nous respecterons volontiers votre souhait si vous nous en faites part. Sur la base de vos intérêts ci-dessus, et de vos participations aux ventes aux enchères, nous évaluerons toujours d’après l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD si et, le cas échéant, avec quel type de publicité nous vous contacterons (par ex. envoi de catalogues d’enchères, information sur des événements spéciaux, informations sur des ventes aux enchères futures ou passées, etc.).
Si vous nous avez déjà communiqué votre adresse mail à une autre occasion (clients existants ; par ex. lors de la participation à une vente aux enchères en soumettant une offre), nous nous réservons le droit de vous envoyer par e-mail des informations, ainsi que des offres régulières concernant les prestations de notre établissement et des entreprises étroitement liées à notre établissement sur le marché d’art, conformément à votre manifestation d’intérêt et votre profil. Nous sommes autorisés à le faire même sans consentement spécifique de votre part (§ 7, al. 3 de la loi sur la répression de la concurrence déloyale - UWG). Le traitement des données s’effectue alors uniquement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée conformément à l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD.
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que nous prenions contact avec vous conformément à l’article 21 du RGPD et/ou de révoquer avec effet pour l’avenir votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7 du RGPD (voir ci-après : « Vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel »). Ventes live Lors des ventes live, une ou plusieurs caméras ou autres appareils d’enregistrement sonore et visuel sont dirigés sur le commissaire-priseur, les collaborateurs de Ketterer Kunst et les différentes œuvres d’art proposées à la vente. Ces données sont en principe disponibles simultanément sur Internet pour toute personne ayant recours à ce média. Ketterer Kunst prend toutes les mesures de précaution possibles pour qu’aucune personne dans la salle, que Ketterer Kunst n’a pas concrètement affectée au déroulement des enchères avec son consentement, ne soit photographiée. Ketterer Kunst ne peut cependant assumer aucune responsabilité si des personnes présentes dans la salle de vente se déplacent dans le champ de l’image, par exemple en se plaçant consciemment ou non, entièrement ou partiellement, devant la caméra concernée ou dans le champ de l’image. Dans ce cas, en participant aux enchères publiques ou en s’y rendant, les personnes concernées acceptent le traitement de leurs données à caractère personnel sous forme de photographie de leur personne dans le cadre de l’objectif de la vente live (diffusion visuelle et sonore de la vente). Cookies Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et permettre l’usage de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur ; il s’agit des cookies de session. D’autres cookies demeurent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite ; ce sont les cookies permanents. Les cookies permanents sont, selon le cookie, automatiquement supprimés au bout d’un certain laps de temps, indiqué dans l’aperçu des paramètres de cookie de votre navigateur Web.
Les cookies peuvent être techniquement nécessaires car certaines fonctions de nos pages Internet ne fonctionneraient pas sans eux ; ce sont des cookies fonctionnels (par ex. enregistrement de paramètres pour permettre la poursuite d’un processus lors d’une visite ultérieure sur la page Internet). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ; il s’agit de cookies fonctionnels issus de nos outils d’analyse (comme Matomo) pour améliorer continuellement nos services (par ex. en comptant les visites, en déterminant la provenance de celles-ci). Des cookies supplémentaires peuvent être installés via nos pages Internet par nos partenaires publicitaires (par ex. Facebook, Google Adwords) et utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts afin de vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres pages Internet. Dans ce cadre, le traitement de données personnelles peut être nécessaire. Ces cookies sont utilisés à des fins de personnalisation et de publicité.
Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains des cookies que nous utilisons, le traitement peut avoir lieu pour l’exécution du contrat (article 6, al. 1, lettre b) du RGPD), sur la base d’un consentement donné (article 6, al. 1, lettre a) du RGPD), ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible des pages Internet ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite de nos pages Internet (article 6, al. 1, lettre f) du RGPD.
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Le pixel Meta permet à Meta de suivre vos activités utilisateur sur nos pages et de les comparer avec les données de votre compte Facebook. Grâce à ce pixel, Meta est en mesure de vous identifier, en tant que visiteur de nos pages Internet, comme groupe cible pour l’affichage de publicités, aussi appelées Facebook-Ads. À l’aide du pixel Meta, nous souhaitons également nous assurer que nos Facebook-Ads correspondent à vos centres d’intérêt potentiels et qu’ils ne vous importunent pas. De cette manière, nous pouvons évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en vérifiant si vous avez été redirigé vers nos pages Internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook ; c’est ce que l’on appelle une conversion.
Les données sont stockées et traitées par Meta, ce qui rend possible l’établissement d’un lien avec le profil utilisateur concerné et l’utilisation des données par Meta et ses partenaires pour leurs propres besoins publicitaires sur et en dehors de Facebook. La politique d’utilisation des données de Meta Platforms, Inc. est disponible sur : + https://www.facebook.com/privacy/center.
Les traitements de données liés à l’utilisation du pixel Meta sont uniquement effectués avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6, al. 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, refusez l’utilisation de cookies via « l’outil de consentement aux cookies » intégré à la page Internet. SERVICES D’ANALYSE WEB Matomo Nos pages Internet utilisent Matomo, un service d’analyse Web open source. Matomo utilise ce que l’on appelle des cookies, c.-à-d. des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites des pages Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ces pages Internet ne sont ni transmises à des tiers, ni transférées sur un serveur externe, mais stockées sur notre serveur qui est situé au sein de l’UE.
Les traitements de données liés à l’utilisation de cookies Matomo sont uniquement effectués avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6, al. 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, refusez l’utilisation de cookies via « l’outil de consentement aux cookies » intégré à la page Internet. Google Ads Nos pages Internet utilisent les fonctions de Google Ads Remarketing dont le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Nous faisons ainsi de la publicité pour nos pages Internet dans les résultats de recherche Google ainsi que sur des sites Internet tiers. À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal pour permettre de générer automatiquement, au moyen d’un identifiant de cookie et sur la base des pages que vous avez visitées, des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Cela nous permet de diffuser des annonces publicitaires lorsque vous saisissez certains termes de recherche sur Google ; c’est ce que l’on appelle le ciblage par mots-clés. En outre, des annonces ciblées peuvent être diffusées sur la base des données utilisateur disponibles sur Google (par ex. données de localisation et centres d’intérêt) ; c’est ce que l’on appelle le ciblage de groupes cibles. En tant qu’exploitant des pages Internet, nous pouvons évaluer ces données de manière quantitative, en analysant par exemple les termes de recherche qui ont conduit à la diffusion de nos annonces publicitaires et le nombre d’annonces qui ont généré des clics. Le traitement s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre site Web conformément à l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD.
L’utilisation de Google Ads Remarketing peut également impliquer le transfert de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Si vous souhaitez vous opposer de façon permanente à l’installation de cookies par Google Ads Remarketing, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur de Google qui est disponible sous le lien suivant :
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et dans la déclaration de protection des données de Google sous le lien suivant : + https://policies.google.com/privacy. Règlement des litiges en ligne Nos pages Internet proposent, dans les mentions légales, un lien vers le site Web de la Commission européenne pour le règlement des litiges en ligne. Vous trouverez la déclaration de protection des données de ce site Web à l’adresse
+ https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.privacy.show. Procédure de candidature Si vous postulez chez nous, les règles suivantes s’appliquent :
- À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant aux fins de votre candidature à un emploi actuel ou futur, dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail actuelle ou future avec nous. Les bases juridiques sont l’article 6, al. 1, phrase 1, lettre b) du RGPD, § 26, al. 1, al. 8, phrase 2 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). - En outre, nous pouvons traiter des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où cela est nécessaire pour nous défendre contre des actions en justice intentées à notre encontre dans le cadre de la procédure de candidature. À cet égard, la base juridique est l’article 6, al. 1, phrase 1, lettre f) du RGPD. Dans la mesure où un contrat de travail est conclu entre vous et nous, nous pouvons, conformément à l’article 6, al. 1, phrase 1, lettre b) du RGPD, § 26, al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), continuer à traiter les données à caractère personnel communiquées par vos soins aux fins de la relation de travail, notamment si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution ou la résiliation du contrat de travail.
- Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ?
- Nous traitons des données en rapport avec votre candidature. Il peut s’agir de données générales vous concernant (telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées), de données relatives à votre qualification professionnelle et cursus scolaire ou de données relatives à la formation professionnelle continue, ou d’autres données transmises par vos soins dans le cadre de votre candidature. Nous pouvons par ailleurs traiter des informations professionnelles que vous avez rendues publiques, comme par exemple un profil sur des réseaux sociaux professionnels.
- Le transfert vers un pays tiers est-il envisagé ?
- Un transfert vers un pays tiers n’est pas envisagé.
- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Si nous n’étions pas en mesure de vous proposer un emploi ou si une relation de travail ne se matérialisait pas, nous conserverions les données que vous nous avez transmises aussi longtemps que nécessaire, mais au moins pendant six mois pour répondre aux questions en lien avec votre candidature ou pendant six mois après le recrutement d’un autre candidat, au cas où l’établissement d’une relation de travail avec vous serait encore envisagé pendant cette période.
- Quid de la sécurité des données ?
- Nous accordons une attention toute particulière à la sécurisation de nos systèmes et utilisons des techniques modernes de stockage des données et de sécurité afin de protéger vos données de manière optimale. Vos données sont enregistrées dans une base de données dès leur réception. Les dossiers de candidature au format papier sont également conservés en toute sécurité.
- Droit d’obtenir gratuitement l’information sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées, droit d’obtenir une copie de cette information et autres droits liés au sens de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification dans les meilleurs délais des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes conformément à l’article 16 du RGPD, le cas échéant droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées - y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droit à l’effacement dans les meilleurs délais (« droit à l’oubli ») des données à caractère personnel vous concernant, si un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire.
- Droit à la limitation du traitement si une des conditions prévues à l’article 18, al. 1 du RGPD est réunie.
- Droit à la portabilité des données si les conditions prévues à l’article 20 du RGPD sont remplies.
- Droit de s’opposer à tout moment conformément à l’article 21 du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, al. 1, lettre e) ou f) du RGPD. Cette règle concerne aussi un profilage fondé sur ces dispositions.
Pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à nous directement en utilisant les + coordonnées indiquées au début de ce document ou à notre responsable de la protection des données. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. Droit d’introduire une réclamation d’après l’article 77 du RGPD Si vous pensez que le traitement par la société Ketterer Kunst GmbH & Co. KG, ayant son siège à Munich, de données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en Bavière le Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht, Promenade 27 (Schloss), D - 91522 Ansbach. Sécurité des données Nous accordons une importance particulière à une grande sécurité informatique, notamment avec une architecture de sécurité élaborée. Durée d’archivage des données Le législateur allemand impose différentes durées et obligations de conservation, par exemple un délai de conservation de 10 ans (§ 147, al. 2, en liaison avec al. 1, n° 1, 4 et 4a de la loi générale des impôts, Abgabeordnung, § 14b, al. 1 de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires, Umsatzsteuergesetz) pour certains documents commerciaux, par exemple les factures. Nous vous informons aussi que le délai de conservation respectif pour les contrats court seulement à partir de la fin de la durée du contrat. Nous vous informons aussi que, dans le cas d’un bien culturel, le § 45 de la loi allemande sur la protection des biens culturels (Gesetz zum Schutz von Kulturgut) en liaison avec le § 42 de cette même loi nous impose d’enregistrer des preuves concernant les devoirs de diligence et de conserver certaines données à caractère personnel pendant 30 ans à cet effet. Après expiration des délais imposés par le législateur, ou nécessaires pour traiter ou se défendre contre des recours (par exemple les règles de prescription), les données concernées sont effacées systématiquement. Les données non soumises à des délais et obligations de conservation sont supprimées si leur conservation n’est plus nécessaire pour exécuter les actes et obligations contractuels. Si vous n’avez pas de relation contractuelle avec nous, mais vous nous avez confié des données à caractère personnel par exemple parce que vous voulez être informé sur nos prestations, ou vous vous intéressez à l’achat ou à la vente d’une œuvre d’art, nous nous permettons de supposer que vous souhaitez être en contact avec nous, et que nous sommes donc autorisés à traiter les données à caractère personnel communiquées à cet effet jusqu’à ce que vous fassiez opposition sur le fondement de vos droits précités résultant du RGPD, que vous exerciez votre droit à effacement ou à portabilité des données.
Nous vous informons que, si vous utilisez nos services en ligne, notre déclaration complémentaire relative à la protection des données est applicable. Celle-ci vous est alors communiquée séparément et expliquée en toute transparence dès que vous faites appel à ces services. *Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (« Règlement général sur la protection des données », RGPD). Version : février 2023 Vous pouvez également télécharger la présente déclaration de protection des données au format PDF + ici .
